Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 28 octobre 2026.

Nous sommes Novandle inc. (« nous », « notre » ou « nos »), exerçant sous le nom de Novandle, une société immatriculée au Canada et les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (nos « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.

À propos de nos Services

Novandle offre aux entreprises un centre d’assistance à la clientèle soutenu par l’IA. Il réunit les courriels des clients en un seul endroit, se connecte à la boutique en ligne et au savoir de l’entreprise, et utilise l’IA pour préparer des réponses aux courriels des clients, que l’entreprise peut vérifier avant l’envoi ou laisser partir automatiquement pour les sujets qu’elle choisit.

Définitions clés

Le terme « Services » désigne l'ensemble des produits et services que nous fournissons et qui renvoient aux présentes Conditions, y compris notre site web ; notre application (« Novandle », notre « App » ou « Application ») ; le contenu fourni, généré ou mis à disposition pour ou en relation avec nos Services (nos « Matériels ») ; et tout produit ou service lié à des Services tiers ou s'appuyant sur ceux-ci.

« Vous » (« votre », le « client » ou l’« utilisateur ») désigne toute personne physique utilisant nos Services, y compris tout employé, agent, sous-traitant ou toute autre personne accédant à nos Services via votre compte (« Compte ») ou avec votre autorisation.

« Utiliser nos Services » désigne toute interaction avec nos Services, de quelque manière que ce soit, y compris l’accès, la navigation, la création d’un Compte, le paiement, la fourniture ou la transmission de toute autre information, contenu, matériel ou instruction par le biais de nos Services, l’intégration à nos Services, que ce soit directement ou par le biais d’outils automatisés, de scripts, de logiciels ou d’applications tierces.

Acceptation des présentes Conditions

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et toute autre politique mentionnée et expressément intégrée à celles-ci, et vous consentez aux communications et contrats électroniques dans la mesure autorisée par les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

Nos Services sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction, selon l’âge le plus élevé. Les personnes n’ayant pas atteint cet âge ne sont pas autorisées à utiliser nos Services. Si nous constatons qu’un utilisateur n’a pas l’âge requis, nous pouvons suspendre ou résilier son accès à nos Services immédiatement et sans engager notre responsabilité.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :

vous avez au moins 18 ans (ou avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, selon l’âge le plus élevé) ;
vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions, et si vous représentez une organisation ou une autre entité juridique, vous êtes habilité à engager cette entité ;
les informations que vous nous fournissez sont, et resteront, exactes, complètes et à jour ;
et vous n’êtes pas situé, ne résidez pas habituellement ni n’êtes constitué en vertu des lois d’une juridiction soumise à des sanctions ou à des embargos généraux, et vous ne figurez pas sur les listes de sanctions ou de contrôle des exportations en tant que partie bloquée, refusée ou soumise à d’autres restrictions.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Conditions d’utilisation

En utilisant nos Services, vous garantissez, en votre nom, au nom de vos utilisateurs et au nom des autres parties que vous représentez, que vous ne ferez pas ce qui suit :

Modifier, copier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de tout Matériel, logiciel ou contenu fourni par le biais de nos Services, sans notre autorisation écrite préalable.
Supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, de marque déposée ou toute autre mention de propriété figurant sur tout Matériel ou logiciel disponible via nos Services.
Transférer, distribuer ou « mettre en miroir » toute partie des Matériels de nos Services vers un autre serveur ou une autre personne sans notre autorisation explicite.
Utiliser nos Services d’une manière qui, sciemment ou par négligence, perturbe ou abuse de nos réseaux ou de tout autre service que nous fournissons.
Transmettre, diffuser ou publier tout contenu harcelant, indécent, obscène, frauduleux ou illégal via nos Services.
Utiliser nos Services en violation de toute loi ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale applicable.
Se livrer à des activités publicitaires non autorisées ou de spam en utilisant nos Services.
Collecter, recueillir ou rassembler des données d’utilisateurs sans le consentement explicite de l’utilisateur ou en violation de notre Politique de confidentialité.
Utiliser nos Services d’une manière qui porte atteinte, détourne ou viole les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de notre société ou de tout tiers.
Utiliser des scripts ou des technologies automatisés, y compris des bots ou des outils d’exploration de données, pour accéder à nos Services, en extraire des données ou les récupérer sans notre consentement explicite.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de nos Services ou à tout système ou réseau associé.
Adopter tout comportement qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de nos Services, ou qui, selon notre appréciation, expose notre société ou l’un de ses utilisateurs à une responsabilité ou à un préjudice de quelque nature que ce soit.
Accéder, utiliser, exporter, réexporter, transférer ou rendre disponibles de toute autre manière nos Services ou tout logiciel, technologie ou contenu sous-jacent en violation de toute législation applicable en matière de contrôle des exportations, de commerce ou de sanctions économiques.
Dissimuler ou déformer votre identité, notamment en utilisant de faux noms, en usurpant l’identité d’autrui ou en dissimulant votre statut de partie soumise à des sanctions ou à des restrictions.
Tirer parti de toute caractéristique ou fonctionnalité qu’une personne raisonnable considérerait comme une omission, un bug ou une erreur manifeste.
Tenter de contourner ou de passer outre toute fonctionnalité, restriction, limite d’utilisation, barrière de paiement, restriction géographique ou fonctionnalité d’accès de nos Services.

Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès et de vos droits à nos Services, ainsi que tout autre recours juridique à notre disposition.

Modifications de nos Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou adapter les présentes Conditions à tout moment. Les modifications non substantielles peuvent prendre effet immédiatement. En cas de modifications substantielles, nous pouvons vous demander de réaccepter les Conditions pour continuer à utiliser nos Services. Nous vous en informerons dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales, par tout moyen raisonnable, et ces modifications entreront en vigueur à l’issue de ce délai de préavis. Les modifications requises par la loi applicable ou en cas d’urgence peuvent prendre effet immédiatement, quelle que soit leur importance.

Votre accès ou votre utilisation continue de nos Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification vaut reconnaissance de votre part et acceptation d’être lié par les Conditions révisées.

Vos droits légaux

Chaque clause des présentes Conditions s’applique dans son intégralité, sauf si une disposition impérative de la loi applicable en dispose autrement. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite, n’exclut ni ne modifie les droits, protections ou recours impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois qui vous sont applicables.

Votre Compte

Vous devrez peut-être créer un Compte pour accéder à tout ou partie de nos Services. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel, et vous devez vous assurer que les informations de votre Compte sont exactes. Si vous estimez que les informations de votre Compte doivent être mises à jour, ou si vous rencontrez des problèmes pour accéder à votre Compte, contactez-nous.

Notre accès à votre Compte

De temps à autre, nous pouvons être amenés à accéder à votre Compte afin de fournir ou d’assurer le support de nos Services, d’enquêter sur d’éventuelles violations des présentes Conditions, de répondre à des demandes judiciaires ou de protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services.

Sécurité du Compte

Bien que nous déployions des efforts commercialement raisonnables pour assurer la sécurité de nos Services, vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre Compte et de tout mot de passe utilisé pour y accéder. Vous vous engagez à : (a) utiliser des mots de passe forts et uniques ; (b) ne pas partager ni divulguer votre mot de passe ou vos identifiants d’accès à un tiers ; (c) mettre en œuvre les mesures de sécurité supplémentaires que nous pourrions proposer, telles que l’authentification à deux facteurs, si elle est disponible ; et (d) nous avertir immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte ou toute autre faille de sécurité, prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette utilisation non autorisée, et nous apporter votre entière coopération et assistance afin de faire cesser, de rectifier et de prévenir toute nouvelle utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit d’exiger que vous modifiiez votre mot de passe ou que vous mettiez en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires si nous estimons que la sécurité de votre Compte pourrait être compromise.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou conséquences résultant : (a) de votre non-respect des présentes obligations de sécurité ; (b) d’un accès non autorisé à votre Compte ; ou (c) de toute action effectuée via votre Compte, qu’elle ait été autorisée ou non par vous.

Suppression du Compte

Si vous souhaitez supprimer votre Compte, veuillez contacter notre équipe d’assistance.

Avant que nous puissions finaliser la suppression de votre compte, vous devrez régler toutes les obligations de paiement en suspens à notre égard. Une fois le processus de suppression du compte terminé, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.

Suspension et résiliation du Compte

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, de suspendre, résilier ou supprimer votre Compte, de restreindre l’accès à nos Services ou de prendre toute autre mesure appropriée avec effet immédiat pour des raisons incluant, sans s’y limiter :

Votre utilisation de nos Services présente un risque pour notre sécurité, celle de nos Services ou celle de tout tiers.
Votre utilisation de nos Services est susceptible d’avoir un impact négatif sur nous, nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos clients.
Votre utilisation de nos Services est susceptible d’engager notre responsabilité ou celle de nos sociétés affiliées, ou de constituer une violation de toute loi applicable.
Votre utilisation de nos Services peut être frauduleuse, abusive, discriminatoire ou illégale.
Votre utilisation de nos Services est susceptible de dénigrer ou de dévaloriser notre réputation ou notre clientèle.
Vous n’avez pas rempli vos obligations de paiement à notre égard, qu’elles découlent de l’utilisation de nos Services ou de tout autre service que nous proposons.
Vous enfreignez les présentes Conditions, y compris toute déclaration et garantie.
Vous faites l’objet d’une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure relative à l’insolvabilité, à la cessation d’activité, à la liquidation ou à la cession au profit des créanciers.
Il y a eu une utilisation non autorisée de nos Services.
Une autorité judiciaire ou publique nous en fait la demande en vertu de toute loi applicable.

Lorsque le problème peut être résolu et qu’une action immédiate n’est pas raisonnablement nécessaire, nous vous en informerons au préalable et vous accorderons un délai raisonnable pour y remédier avant de procéder à la suspension ou à la résiliation. Nous pouvons agir immédiatement et sans préavis lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire, notamment en cas de fraude, de risque pour la sécurité, d’activité illicite, d’exigences légales ou réglementaires, ou de manquement répété à l’obligation de remédier au problème.

En cas de suspension ou de résiliation, tous les droits de licence qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions prendront fin immédiatement, tous les paiements en souffrance qui nous sont dus deviendront immédiatement exigibles et payables, et nous pourrons supprimer vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Nous pourrons, à notre entière discrétion, imputer tout crédit, prépaiement ou autre montant qui vous est dû sur le règlement de ces paiements.

Vous pouvez contester notre décision en nous contactant. Tous les recours sont soumis à notre examen et peuvent ne pas être disponibles dans toutes les circonstances.

Prix, taxes et frais

Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur nos Services sont en dollars canadiens (CAD) et s’entendent hors taxe de vente, le cas échéant.

Le prix total affiché lors du paiement avant que vous ne confirmiez votre achat correspond au montant total à nous verser, y compris les frais applicables que nous sommes tenus de percevoir.

Si nous constatons une erreur manifeste de prix avant le traitement de votre paiement, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de vous communiquer le prix correct. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de poursuivre la commande au prix correct ou de l’annuler.

Si vous bénéficiez d’une exonération fiscale, vous devez fournir des justificatifs valides à des fins de vérification. Nous pouvons refuser les justificatifs qui ne peuvent être vérifiés, et tout achat non approuvé sera soumis aux taxes applicables.

Nous nous réservons le droit d’ajuster les taxes ou les frais afin de nous conformer aux modifications législatives, moyennant préavis lorsque cela est requis.

Paiements

Notre site web accepte les paiements par :

Visa
Mastercard
American Express

Selon le mode de paiement que vous choisissez, des frais supplémentaires et des conditions particulières peuvent s’appliquer. Nous nous réservons le droit de modifier les modes de paiement disponibles moyennant un préavis approprié.

Si vous choisissez un mode de paiement entraînant des frais supplémentaires, tels que des frais de conversion de devises ou des frais de paiement échelonné facturés par votre banque ou votre prestataire de paiement, ces frais seront clairement indiqués avant la confirmation du paiement, dans la mesure où nous en avons connaissance. Nous n’appliquons pas de frais cachés.

Traitement des paiements

Les paiements sont traités en toute sécurité par des prestataires de paiement tiers agréés :

Stripe

En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez le prestataire de paiement concerné à les stocker et à les traiter ; vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné du montant total affiché lors du paiement, des frais récurrents ou abonnements applicables, ainsi que de tout montant supplémentaire que vous avez expressément accepté ; et vous confirmez que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que les informations de facturation fournies sont exactes et à jour.

Bien que les paiements soient traités par des tiers, nous restons responsables du respect de nos obligations contractuelles à votre égard. Pour toute question relative à la facturation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions. Pour les problèmes techniques liés au traitement des paiements, vous pouvez également contacter le prestataire de paiement concerné.

Paiements échoués ou non autorisés

Vous devez nous informer sans délai si votre moyen de paiement est annulé, si vos coordonnées de paiement changent ou si vous constatez une utilisation non autorisée.

Si nous sommes informés qu’un moyen de paiement a été compromis ou utilisé sans autorisation, nous suspendrons tout nouveau prélèvement sur ce moyen de paiement en attendant des éclaircissements.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos Services si le paiement n’est pas effectué avec succès, conformément à la section « Suspension et résiliation du Compte ».

Erreurs de facturation

Si nous constatons une erreur technique ou administrative manifeste dans la facturation, nous nous réservons le droit de la corriger. Nous vous en informerons avant de facturer tout montant supplémentaire et vous donnerons la possibilité de poser des questions ou de contester la correction. Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous estimez avoir été facturé à tort.

Réclamations relatives à la facturation

Si vous n’êtes pas satisfait d’un paiement ou d’un problème de facturation, veuillez nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.

Abonnements et facturation récurrente

Certains de nos produits et services sont disponibles sous forme de formules d'abonnement mensuelles (« Abonnements »). Les Abonnements sont personnels, non transférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence. Ils prennent effet dès la confirmation du paiement et sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf en cas de résiliation ou de désactivation du renouvellement automatique. Vous devez disposer d'un Compte actif et en règle pour gérer votre Abonnement.

Le prix total, les taxes applicables, la fréquence de facturation et les conditions de renouvellement sont clairement affichés avant que vous ne finalisiez votre achat. En souscrivant à un abonnement, vous autorisez le prélèvement des frais associés à l’abonnement que vous avez choisi, y compris les taxes applicables, sur le moyen de paiement lié à votre compte. Si le paiement est effectué par carte bancaire, vous acceptez qu’une préautorisation puisse être demandée à des fins de vérification, et vous consentez à des prélèvements périodiques correspondant à la durée de l’abonnement jusqu’à ce que celui-ci soit résilié ou prenne fin d’une autre manière.

Si un prélèvement de renouvellement échoue, vous acceptez que des tentatives de prélèvement puissent être effectuées sur tout autre moyen de paiement de secours que vous avez fourni. Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension de l’accès jusqu’à ce que le problème soit résolu, conformément à la section « Suspension et résiliation du Compte ».

Si vous ne réglez pas votre abonnement, vous acceptez de nous rembourser tous les frais de recouvrement raisonnables que nous engageons, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice. Nous pouvons facturer des intérêts sur les montants impayés à un taux raisonnable ne dépassant pas le taux maximal autorisé par la loi applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs d’abonnement, d’adapter notre offre de services, de supprimer des fonctionnalités ou de refuser des abonnements à notre entière discrétion. Toute modification de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement, et nous vous en informerons à l’avance conformément à la section « Modifications substantielles » des présentes Conditions.

Les fonctionnalités, les limites d’utilisation et les restrictions relatives aux appareils incluses dans votre abonnement sont celles décrites lors de votre inscription ou telles que modifiées ultérieurement moyennant préavis.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions ou si vous ne réglez pas vos paiements, conformément à la section « Suspension et résiliation du Compte ».

Résiliation des Abonnements

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en contactant notre service client. Les modifications prennent effet à la fin du cycle de facturation en cours, sauf indication contraire. Les résiliations ne vous donnent pas droit à un remboursement de la partie non utilisée, mais vous conservez l’accès jusqu’à la fin du cycle.

Services tiers

Nos Services peuvent inclure des fonctionnalités, des outils et des intégrations (collectivement, les « Services tiers ») qui s’appuient sur, sont développés par, sont connectés à ou sont pris en charge par des sociétés indépendantes de nous. En utilisant les Services tiers, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales, règles d’utilisation et politiques applicables des fournisseurs respectifs.

Nous ne cautionnons pas les Services tiers, n’en sommes pas responsables et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à leur sujet. Nous n’avons aucun contrôle sur ces services et ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ni de leurs activités. Si un Service tiers cesse de fonctionner ou modifie la manière dont il s’interface avec nos Services, nous pourrions être amenés à interrompre cette connexion sans engager notre responsabilité envers vous, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Lorsqu’un problème lié à nos Services trouve son origine dans un Service tiers, notre responsabilité se limite à déployer des efforts commercialement raisonnables pour résoudre le problème ou en atténuer l’impact sur nos Services. Nous ne sommes pas tenus de réparer, de remplacer ou d’indemniser les défaillances, pannes ou modifications causées par des Services tiers, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

En utilisant nos Services, ou tout Service tiers en lien avec notre plateforme, vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des problèmes découlant directement de ces Services tiers, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Fonctionnalités basées sur l’IA

Nos Services comprennent des fonctionnalités et des outils intégrant l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies connexes (« Fonctionnalités d’IA »), que vous pouvez utiliser à votre discrétion pour effectuer ou mener à bien des tâches au sein de nos Services.

En utilisant nos fonctionnalités d’IA, vous reconnaissez et acceptez que :

Certaines de nos fonctionnalités d’IA peuvent s’appuyer sur des Services tiers ou être prises en charge par ceux-ci. Dans ce cas, les conditions énoncées dans la section « Services tiers » des présentes Conditions s’appliquent.
Le contenu généré à l’aide des fonctionnalités d’IA constitue du Contenu généré par les utilisateurs et sera traité comme tel en vertu des présentes Conditions.
Les fonctionnalités d’IA peuvent générer des résultats automatisés basés sur des modèles probabilistes et peuvent produire des résultats inexacts ou incomplets. Il vous incombe d’examiner et de vérifier tous les résultats avant de vous y fier.
Votre utilisation des fonctionnalités d’IA peut être soumise à des conditions générales supplémentaires, qui vous seront communiquées au moment de l’accès ou de l’utilisation.

Limites des fonctionnalités d’IA

Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’adéquation des fonctionnalités d’IA à un usage particulier et, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou de dommages résultant de leur utilisation.

Mises à jour et modifications des services

Nous pouvons être amenés à mettre à jour, modifier ou améliorer nos Services de temps à autre. Ces mises à jour peuvent inclure des ajustements techniques, des renforcements de la sécurité, des améliorations des performances, des modifications apportées aux fonctionnalités ou des adaptations nécessaires pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires. Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des mises à jour à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de manière temporaire ou permanente, avec ou sans préavis, et sans engager notre responsabilité envers vous ou tout tiers, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Vous reconnaissez que nos Services peuvent contenir des erreurs, des bogues ou subir des interruptions. Nous n’avons aucune obligation de vous notifier, ni de corriger, mettre à jour, modifier, entretenir ou réparer quelque aspect que ce soit de nos Services, sauf si la loi applicable l’exige.

Discontinuation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des Services lorsque cela s’avère raisonnablement nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité, opérationnelles ou commerciales. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant d’interrompre un Service.

Interruptions temporaires

Nous nous efforçons de garantir la disponibilité et la fiabilité des Services. Toutefois, ceux-ci peuvent occasionnellement être indisponibles en raison d’une maintenance programmée, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d’interruptions temporaires des Services, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Mises à jour automatiques de l’application

Si vous installez notre application sur votre appareil, vous acceptez que celle-ci puisse recevoir des mises à jour automatiques lorsque cette fonction est activée dans les paramètres de votre appareil. Ces mises à jour peuvent être nécessaires pour garantir la sécurité, les performances ou la compatibilité continue.

Traitement des données

En accédant à nos Services, vous acceptez que nous collections et analysions les indicateurs d’utilisation, les modèles d’interaction avec les services et les données opérationnelles de l’ensemble de notre base d’utilisateurs, conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons agréger et anonymiser ces informations à des fins d’analyse, de recherche, de développement de produits et d’études sectorielles. Toutes ces données agrégées et anonymisées, une fois traitées pour supprimer les caractéristiques permettant de vous identifier, deviennent nos informations exclusives et peuvent être utilisées, divulguées ou publiées à notre entière discrétion. Ces données agrégées n’incluront aucune information permettant raisonnablement de vous identifier en tant qu’utilisateur individuel. En outre, nous nous réservons le droit d’exploiter les informations non identifiantes que vous fournissez via les Services afin d’améliorer les fonctionnalités, de promouvoir nos services, d’optimiser l’expérience utilisateur et d’affiner notre offre de services.

Propriété intellectuelle

Nous conservons la propriété exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle (« PI ») relatifs à nos Services, à nos Matériels, ainsi que de tous les droits de propriété inhérents à nos Services. Ces droits sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et s’appliquent dans le monde entier.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme vous transférant des droits, des intérêts ou un titre sur notre société ou nos Services, sauf mention expresse dans les présentes Conditions.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toutes vos obligations de paiement à notre égard, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable vous permettant d’accéder à nos Services et de les utiliser uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Novandle et ses concédants de licence.

Utilisation de notre marque et de nos Matériels

Si vous publiez ou diffusez publiquement des contenus générés par nos Services ou exportés à partir de ceux-ci, vous devez inclure une mention d’attribution raisonnable en notre faveur, telle qu’une mention visible ou un lien vers notre site web, sauf si nous fournissons des directives spécifiques en matière d’attribution, auquel cas ces directives s’appliquent.

Vous pouvez faire référence au nom et à la marque de notre société de manière factuelle et véridique. Vous ne devez pas utiliser notre nom, notre logo, nos marques commerciales ou tout autre élément de marque d’une manière qui suggère un soutien, un parrainage ou une affiliation avec nous sans notre consentement écrit préalable.

Avis de violation du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demandons à tous les utilisateurs de nos Services d’en faire de même. Si vous estimez que votre œuvre a été reproduite sur nos Services d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions.

En déposant une réclamation pour atteinte au droit d’auteur, vous reconnaissez qu’une fausse réclamation pourrait engager votre responsabilité pour tout préjudice qui en résulterait, conformément à la législation applicable. Si vous n’êtes pas certain de la validité de votre réclamation, nous vous recommandons de solliciter un avis juridique avant d’aller plus loin.

Contenu généré par les utilisateurs

Le terme « Contenu généré par les utilisateurs » désigne tout contenu, matériel, information, commentaire, idée, suggestion, demande de fonctionnalité, avis ou communication que vous soumettez, publiez, téléversez, partagez ou fournissez de toute autre manière, à nous ou par l’intermédiaire de nos Services, que ce soit publiquement ou en privé.

En nous soumettant du Contenu généré par les utilisateurs ou via nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de droits, transférable, sous-licenciable et mondiale vous permettant d’utiliser, de distribuer, de modifier, d’exécuter, de copier, d’afficher publiquement, de traduire ou de créer de toute autre manière des œuvres dérivées de votre contenu, d’une manière conforme à vos préférences en matière de confidentialité et à notre Politique de confidentialité. Cela inclut, sans s’y limiter, le droit d’utiliser les commentaires, idées, suggestions et demandes de fonctionnalités pour développer, améliorer et promouvoir nos Services, sans aucune obligation ni compensation à votre égard.

Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu généré par les utilisateurs. En soumettant du Contenu généré par les utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou titulaire des droits, licences et autorisations nécessaires pour accorder la licence susmentionnée, et que votre contenu n’enfreint pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tout tiers.

Nous nous réservons le droit d’examiner, de modifier, de refuser ou de supprimer tout Contenu généré par les utilisateurs, à notre seule discrétion et sans préavis.

Contenu publié sur notre plateforme

Lorsque vous utilisez nos Services pour publier du contenu sur notre site web ou notre plateforme, la licence que vous nous accordez pour ce contenu peut être résiliée à tout moment en le supprimant. Toutefois, dans la mesure où nous (ou nos partenaires) avons utilisé votre contenu dans le cadre d’un contenu commercial ou sponsorisé, la licence restera en vigueur jusqu’à ce que le contenu commercial ou sponsorisé concerné ait été retiré par nos soins.

Exactitude des Matériels

Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations figurant sur nos Services sont exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement se produire. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations à tout moment. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats escomptés ou la fiabilité de l’utilisation des éléments figurant sur ce site web, ou concernant de quelque manière que ce soit ces éléments ou toute ressource liée à ce site web.

Présentation de l’application

Nous déployons des efforts raisonnables pour faire en sorte que les descriptions des fonctionnalités, les captures d’écran et autres représentations de nos Services soient exactes au moment de leur publication. Toutefois, nos Services faisant l’objet de mises à jour et d’améliorations continues, certaines fonctionnalités, interfaces ou fonctions peuvent évoluer au fil du temps et différer des descriptions publiées.

Disponibilité des fonctionnalités

Les listes de fonctionnalités figurant sur nos Services reflètent la disponibilité actuelle au moment de la publication. Nous mettons tout en œuvre pour supprimer ou mettre à jour les listes de fonctionnalités qui ne sont plus disponibles, mais des divergences occasionnelles peuvent survenir. L’affichage d’une fonctionnalité ne constitue pas une garantie de disponibilité continue.

Politique relative à l’intelligence artificielle (IA)

De temps à autre, notre équipe peut recourir à l’intelligence artificielle (« IA ») pour faciliter la fourniture, l’amélioration ou le fonctionnement de nos Services. Dans ce cas, nous traitons les données et déployons ces systèmes conformément aux lois et exigences réglementaires applicables.

Nous utilisons l’IA pour :

Le service client.
La génération de contenu.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez notre utilisation de l’IA.

Notre engagement en faveur d’une utilisation responsable de l’IA

Lorsque l’IA est impliquée, nous confions les décisions importantes à des êtres humains. Nous protégeons les informations qui transitent par nos systèmes et vérifions régulièrement nos outils afin de détecter d’éventuelles erreurs, biais ou effets secondaires indésirables.

Nous n’utilisons pas et n’utiliserons pas les technologies d’IA à des fins suivantes :

Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à garantir que nos Services soient accessibles à tous. Cela implique de déployer des efforts actifs et continus pour éliminer les obstacles à l’accessibilité de nos Services et de veiller à notre conformité aux normes et réglementations mondiales en matière d’accessibilité.

Afin de nous guider pour rendre nos Services plus inclusifs et accessibles, nous suivons les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 niveau AA, auxquelles nous nous efforçons de nous conformer du mieux possible.

À mesure que nos Services évoluent, de nouveaux contenus ou des mises à jour peuvent involontairement introduire des problèmes d’accessibilité dont nous n’avons pas encore connaissance. Nous surveillons activement nos Services afin d’identifier et de résoudre ces problèmes. Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité, veuillez nous en faire part en utilisant les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions.

Comment nous faire part de vos commentaires sur l’accessibilité

Veuillez envoyer tous vos commentaires sur l’accessibilité à notre équipe en utilisant les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions. Vous pouvez nous décrire l’obstacle à l’accessibilité que vous avez rencontré, la page Web ou l’URL spécifique où cela s’est produit, fournir des détails sur votre appareil et toute technologie d’assistance que vous utilisez (le cas échéant), ainsi que toute autre information susceptible de nous aider à comprendre et à résoudre le problème. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Liens

Nous pouvons fournir des liens vers des sites web, des applications ou des ressources tiers (« Sites liés ») pour votre commodité. Toutefois, nous ne contrôlons, n’examinons, ne surveillons ni n’approuvons ces sites liés ou leur contenu, et nous ne pouvons faire aucune promesse quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur fiabilité ou leur adéquation. Lorsque vous accédez à des sites liés et que vous les utilisez, vous le faites à vos propres risques, et nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de tout site lié ou de la confiance que vous accordez à celui-ci.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver à tout moment les liens vers tout Site lié, sans préavis ni responsabilité. Lorsque vous accédez à un Site lié, vous reconnaissez que vous quittez notre plateforme et que des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces Sites liés.

Événements indépendants de notre volonté (force majeure)

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l’exécution ou de tout retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre des présentes Conditions résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »). Les Cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les pannes d’Internet, les cyberattaques, les grèves et les défaillances de services tiers.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer sans délai, par tout moyen raisonnable, de la nature de l’événement et de son impact prévu sur nos Services, dans la mesure où les circonstances le permettent. Tout retard ou défaut de notification dû à l’événement de force majeure lui-même ne constituera pas une violation du présent contrat et n’entraînera aucune responsabilité supplémentaire à notre charge. Les obligations concernées seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, et tous les délais d’exécution seront automatiquement prolongés d’une période égale à la durée du retard, majorée d’un délai raisonnable nécessaire à la reprise des activités.

Exclusion de garanties

Nos Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et nous déclinons toute garantie et condition implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant des pratiques commerciales ou des usages du commerce.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, fournis en temps opportun, sécurisés, exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, ni que les défauts éventuels seront corrigés ; nous ne garantissons pas non plus que les Services répondront à vos exigences ou à vos attentes ; ni que les informations ou contenus disponibles via les Services sont exacts, complets ou fiables.

Limitation de responsabilité

Les limitations suivantes s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Lorsqu’une limitation est partiellement ou totalement inapplicable, elle s’applique dans toute la mesure où elle est applicable.

En aucun cas, nous, nos sociétés affiliées, nos fournisseurs, nos concédants de licence, nos agents, nos dirigeants, nos administrateurs ou nos employés ne serons responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de fonds de commerce, d’opportunité, d’économies, de réputation, d’utilisation ou de données, découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) nos Services, que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), un manquement à une obligation légale, une indemnisation, l’équité ou tout autre motif, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité globale envers vous, découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos Services, ou s’y rapportant, quelle que soit la cause de l’action, ne dépassera pas CAD $100.

Toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos Services, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai de 1 an(s) à compter de la survenance de la réclamation ou de la cause d’action. À défaut, la réclamation ou la cause d’action est définitivement prescrite. Lorsque la loi applicable n’autorise pas cette limitation, la présente clause ne s’applique pas à vous.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de : (a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Dans ces juridictions, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous dans leur intégralité, et notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, nos sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs (« Parties indemnisées ») contre toutes réclamations, pertes, dommages, pénalités, amendes, coûts et dépenses (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

votre accès à nos Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris le contenu, les services ou les fonctionnalités qui y sont fournis ;
votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ou de toute loi, réglementation ou exigence réglementaire applicable ;
votre violation ou violation présumée des droits de tout tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits à l’image ou les droits contractuels ;
votre négligence, votre négligence grave, votre faute intentionnelle, votre fraude ou vos déclarations frauduleuses ;
tout litige, problème ou réclamation entre vous et un tiers découlant de votre utilisation de nos Services ;
toute transaction ou relation entre vous et tout tiers en lien avec nos Services ;
tout Contenu généré par les utilisateurs, toute donnée, information ou tout Matériel que vous soumettez, publiez, transmettez, rendez disponible ou avec lequel vous interagissez de quelque manière que ce soit via nos Services ;
et toute faille de sécurité, tout accès non autorisé ou tout incident lié aux données résultant de vos actions ou omissions.

Cette obligation d’indemnisation inclut, sans s’y limiter, les réclamations liées à : (a) des allégations de non-respect des lois relatives à la protection des données, à la vie privée ou à la protection des consommateurs ; (b) la contrefaçon ou le détournement résultant de contenus, configurations ou implémentations personnalisés ; et (c) toute déclaration, garantie ou assurance que vous faites à des tiers concernant nos Services.

Vous vous engagez à coopérer sans délai et pleinement à la défense de toute réclamation de ce type, à vos propres frais. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de nous assister et de coopérer avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles et de nous rembourser sans délai tous les frais et dépenses raisonnables engagés dans le cadre de cette défense. Vous ne pouvez pas conclure de règlement, de compromis ou faire la moindre admission de responsabilité concernant toute réclamation faisant l’objet de la présente indemnisation sans notre consentement écrit préalable.

Dans la mesure permise par la loi applicable, cette obligation d’indemnisation (a) subsiste après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos Services, et (b) est indépendante de tout autre droit ou recours dont disposent les Parties indemnisées. Dans les juridictions où de telles dispositions d’indemnisation sont limitées ou inapplicables, la présente section s’applique uniquement dans la mesure maximale permise par la loi et n’affecte pas les droits légaux non exclusifs dont vous pourriez bénéficier. Les parties indemnisées se réservent tous les droits et recours disponibles en droit ou en équité et peuvent demander des mesures injonctives ou l’exécution spécifique en plus des dommages-intérêts pécuniaires.

Règlement des litiges

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que tout litige, réclamation ou problème lié aux présentes Conditions, à nos Services ou à votre utilisation de ceux-ci (collectivement, les « Litiges ») soit régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent (« Droit applicable »), sans égard aux principes de conflit de lois, et soit résolu conformément à la présente section.

Avant d’engager une procédure judiciaire, vous devez d’abord nous adresser une notification écrite du litige en utilisant les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions, en incluant une description détaillée de la nature du litige et de la réparation demandée. Nous tenterons de résoudre le litige à l’amiable par voie de négociation dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre notification écrite. Si le litige ne peut être résolu dans ce délai, l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure judiciaire.

Mesures injonctives

Nonobstant les autres dispositions de la présente section, nous nous réservons le droit de demander des mesures injonctives contre toute utilisation non autorisée ou tout abus de nos Services, toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles ou toute violation de la propriété intellectuelle, ainsi que le droit d’engager une action en exécution sans passer au préalable par la procédure de règlement des litiges décrite dans la présente section.

Litiges individuels uniquement

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de régler tout litige à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, représentative ou consolidée.

Divers

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée supprimée dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Si la suppression d’une disposition affecte de manière substantielle l’équilibre des droits et obligations prévus par les présentes Conditions, nous pourrons modifier la disposition concernée dans la mesure nécessaire pour la rendre licite, tout en préservant autant que possible son objectif initial.

Renonciation

Aucune renonciation à un manquement, à un défaut ou à un droit en vertu des présentes Conditions ne sera effective à moins d’être expressément formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui y renonce. Notre défaut ou notre retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation, porter atteinte à nos droits futurs à une exécution stricte, ni affecter tout autre droit ou recours disponible.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute information précontractuelle obligatoire, constituent l’accord entre vous et nous concernant nos Services. Elles remplacent toute discussion ou communication antérieure relative au même sujet.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, de pratiques commerciales déloyales ou de protection des données. Si des informations que nous vous fournissons avant la conclusion du contrat sont requises par la loi pour faire partie intégrante du contrat, elles resteront contraignantes.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions conformément à la section « Modifications de nos Conditions ». Nous ne sommes liés par aucune autre condition que vous proposez dans une correspondance, un bon de commande ou un document, que nous y ayons expressément fait objection ou non. Toute autre modification doit faire l’objet d’un accord écrit.

Notifications

Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant au bas des présentes Conditions. Lorsque les présentes Conditions exigent une notification par écrit, un e-mail suffit, sauf si une loi impérative impose un autre moyen. Une notification est réputée reçue dès son envoi, à condition qu’il n’y ait aucune indication d’échec de la livraison.

Nous pouvons vous envoyer des notifications à l’adresse e-mail associée à votre Compte ou à toute autre coordonnée que vous nous avez fournie. Il vous incombe de veiller à ce que vos coordonnées soient exactes et à jour.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne sans notre consentement écrit préalable, sauf si une telle cession est autorisée par la loi applicable.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre société, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou d’une cession d’actifs. Si nous procédons à une telle cession, nous veillerons à ce que vos droits en vertu des présentes Conditions ne soient pas réduits du fait de cette cession. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons de cette cession.

Interprétation

Dans les présentes Conditions, « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».

La version faisant autorité des présentes Conditions est la version originale en English (US), qui prévaudra sur toute traduction en cas de conflit. Les traductions sont fournies à titre purement indicatif, et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des incohérences qu’elles pourraient contenir.

Les titres figurant dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des dispositions.

Survie

Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature ou ses termes explicites, doit survivre à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions survivra, y compris les droits et obligations acquis.

Coordonnées

Veuillez adresser toute correspondance concernant les présentes Conditions à :
Novandle
[email protected]

Novandle
701-1 Rideau Street, 7th floor
Ottawa Ontario K1N 5S7
Canada